Conditions générales d’utilisation

Le site a pour objet de fournir les informations ainsi que l’accés aux différentes activités et prestations proposées par le Centre équestre d’Assat. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein du centre équestre d’Assat. Il s’applique à toutes les personnes présentes sur le site. Il est affiché au club house. Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein du Centre Équestre d’Assat de même, tout visiteur, notamment cavalier de passage ou simple accompagnateur, accepte par sa présence au sein de l’établissement, toutes les clauses dudit règlement.

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de Fanny et Cédric CAPDEBOSCQ.

Pour assurer leurs tâches, les responsables désignés peuvent disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous leur autorité.

 

ARTICLE 2 : HORAIRES D’OUVERTURE

Le centre équestre est ouvert au public le mardi, jeudi vendredi de 14h à 20h30 et le mercredi et samedi de 9h à 20h.

Les écuries de propriétaires sont ouvertes tous les jours de 8h00 à 20h00.

 

ARTICLE 3 : DROIT D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS

L’adhésion au Centre Equestre d’Assat est validée par le paiement de la cotisation annuelle valable du 1er septembre au 31 août. Elle donne droit aux « tarifs adhérents » pour toutes les activités proposées par le centre équestre. Elle est individuelle, nominative et n’est pas remboursable.

Par son adhésion, le cavalier accepte sans réserve les clauses du présent règlement. Le cavalier s’engage également à faire respecter l’ensemble de ces clauses par ses accompagnateurs.

La licence fédérale est obligatoire pour tous les adhérents.

 

ARTICLE 4 : INTERLOCUTEUR / FACTURATION

Le Centre équestre d’Assat n’a qu’un interlocuteur par adhérent : l’adhérent lui-même ou s’il est mineur « la personne à contacter » telle que désignée lors de l’inscription.

Il appartient à l’adhérent ou son représentant désigné de collecter l’intégralité du paiement d’une facture émise par le Centre équestre d’Assat.

La totalité du règlement de chaque facture doit être transmis à chaque commande. En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des chèques doit être restituée à la commande, et les chèques seront déposés en banque aux dates fixées entre l’interlocuteur et le Centre équestre d’Assat.

En cas de non-paiement, le Centre équestre se réserve le droit de ne pas autoriser le cavalier à participer à la reprise d’équitation.

Pour les cavaliers propriétaires de chevaux, la pension mensuelle doit être versée avant le 5 du mois. Les conditions sont détaillées dans le contrat de pension.

 

ARTICLE 5 : LEÇON, INSCRITPION, RATTRAPAGE

Le tableau des tarifs est consultable à l’accueil du Centre équestre d’Assat ou sur le site internet www.centreequestredassat.fr.

Les inscriptions aux activités (reprises, stages, concours…) se font en ligne sur le site internet, à l’accueil ou par SMS au 06.88.25.06.68.

Les cavaliers doivent arriver 30 minutes avant le début de leur reprise pour avoir le temps nécessaire à la bonne préparation de son cheval/poney.

Les enseignants se réservent le droit ne de pas accepter un cavalier qui arrivait en retard à sa reprise. Dans ce cas, la reprise est décomptée de la carte et ne sera pas remboursée.

Annulation d’une reprise en cas d’absence :

· Jusqu’à la veille de la reprise, annulation gratuite, sans justification, en ligne (H-24) depuis votre espace personnel ou par SMS au 06.88.25.06.68.

· Le jour même, aucune annulation même sur présentation d’un certificat médical

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou d’interruption de votre part du programme sportif. Dans tous les cas le centre équestre ne procèdera à aucun remboursement des sommes déjà versées. De la même façon, les séances non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part du centre équestre. De même, nous acceptons des facilités de paiements mais en aucun cas nous procéderons au remboursement en cas d’interruption de votre part. Plusieurs formules vous sont proposées. EN CAS D’INSCRIPTION AVEC FRACTIONNEMENTS DES PAIEMENTS, LES REGLEMENTS SERONT ENCAISSES COMME CONVENU.

 

ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement équestre durant le temps de l’activité équestre à laquelle ils participent soit l’heure de reprise ou le stage et le temps de préparation (30 minutes avant) et de retour à l’écurie (30 minutes après). En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur représentant légal.

 

ARTICLE 7 : PROPRIÉTAIRES D’ÉQUIDÉS

Se référer à la convention d’hébergement de l’équidé et de droits d’accès aux installations.

 

ARTICLE 8 : DISCIPLINE

Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les cavaliers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et en toute circonstance, les cavaliers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.

Tout cavalier ayant la possibilité de présenter une réclamation en se conformant à l’article 10 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses cavaliers ou son personnel n’est admise.

 

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre équestre

Le port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

Les chiens doivent être tenus en laisse. Seul le chef d’établissement peut octroyer cette autorisation.

Certaines clôtures sont électrifiées, faites attention lors de leur manipulation. Prévenez vos enfants des risques liés à ces installations.

Il est important de respecter toutes les règles élémentaires de sécurité du cavalier à l’approche du cheval ou du poney et d’éviter les comportements risquant d’effrayer les chevaux.

L’accès aux locaux et aires de stockage et d’entretien (hangar à paille et à foin, garage à matériels, sellerie du dirigeant, bureau, cuisine…) sont strictement interdit à toute personne en dehors du personnel.

En cas de départ de feu nous disposons d’extincteurs dans les écuries, les hangars et le club house.

La trousse de premiers soins se situe dans le Club-house.

 

ARTICLE 10 : COMPORTEMENT ET ATTITUDE

L’obligation de ramasser les crottins de sa monture dans l’enceinte de l’établissement, que ce soit dans l’écurie, les aires de préparation, la douche, les allées de passage, la carrière, le manège. Des poubelles noires sont à disposition pour y jeter les crottins, crins et poils.

Jeter les déchets non organiques dans les poubelles grises prévues à cet effet.

Nettoyer son aire de pansage après chaque utilisation.

Curer les pieds de son cheval avant de le sortir de son box.

Ranger le matériel appartenant à l’écurie à sa place initiale après chaque utilisation.

Ranger son propre matériel dans la sellerie ou l’évacuer après chaque utilisation.

Signaler toute casse ou usure du matériel de l’écurie.

Signaler toute anomalie sur un cheval dans l’écurie.

Toujours garder les portes des paddocks fermées même lorsqu’il n’y a pas de chevaux.

Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages.

Ranger le matériel dans la carrière ou le manège après l’avoir utilisé.

Ne pas utiliser les paddocks par temps de pluie ou lorsque les terrains sont humides.

La priorité dans les aires de travail est donnée aux activités d’enseignement du centre équestre, demander à la monitrice l’autorisation d’entrer sur l’aire de travail.

 

ARTICLE 11 : ASSURANCE

Les cavaliers sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre.

Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

La responsabilité civile de l’établissement équestre couvre les chevaux pendant l’absence de leur propriétaire. Dès lors que le propriétaire du cheval est présent au sein de l’établissement, c’est le propriétaire qui est responsable de son cheval, à lui de souscrire une responsabilité civile auprès de son assureur, la FFE ou un assureur spécialisé.

 

ARTICLE 12 : PARKING

Les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués. Ces emplacements ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. En conséquence, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations.

Les cavaliers qui en font la demande peuvent être autorisés à stationner leur camion ou van à l’emplacement qui leur sera indiqué par le dirigeant de l’établissement. Cette autorisation n’est pas un droit acquis pour le cavalier, l’établissement se réserve le droit de demander au propriétaire de retirer son véhicule. Cet emplacement ne faisant l’objet d’aucune surveillance et étant mis gratuitement à disposition du cavalier, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations dudit véhicule.

 

ARTICLE 13 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS OBSERVEES PAR LES CAVALIERS

Les cavaliers peuvent consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre par mail à [email protected]

 

ARTICLE 14 : RÉCLAMATION

Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :

Il peut s’adresser directement au directeur,

Il peut adresser une lettre au responsable de l’établissement équestre

Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

 

ARTICLE 15 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

En premier, l’avertissement prononcé par le directeur pour signaler un non-respect du présent règlement.

En deuxième, l’avertissement par lettre recommandée avec accusé réception.

Pour finir, l’exclusion.

Le gérant se garde le droit d’exclure immédiatement un cavalier pour les raisons suivantes :

- Non-respect des règles de sécurité

- Comportement nuisant à l’image et l’ambiance de l’établissement équestre

- Mauvais traitement sur un cheval

- Mise en danger d’autrui

Tout cavalier faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

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Informations légales

SARL Capdeboscq-Guyot
14 bis chemin de Peyrous
64510 Assat
N° Siret : 841 648 918 00016
SARL au capital social de 2.000,00 EURO
Tél : 05 59 60 34 78
Email : [email protected]
Responsable publication : Fanny Guyot

Conception, maintenance et hébergement

GD|Open Business Solutions
12, rue du Vercors 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 84 65 98

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